Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente

Par le seul fait de signer un bon de commande, un devis ou un formulaire d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Atingo auxquelles s’ajoutent les conditions spécifiques d’inscription aux formations.

Devis

Sauf stipulation contraire, le délai de validité de nos offres est de 1 mois.
Les devis sont à nous retourner pour accord (par mail ou par voie postale), datés et signés.

Facturation

Sauf mention contraire, les montants des factures s’entendent hors TVA et sont libellés en euros.
La facture est envoyée par voie postale ou par courrier électronique.
Les frais de déplacement éventuels sont à charge du client, sauf stipulation contraire ou facturation forfaitaire.

Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation sur une facture doit être introduite par écrit et par voie recommandée dans les 15 jours de la date de la facture. Passé ce délai, Atingo se réserve le droit de la considérer comme non-avenue.

Paiement

Toutes nos factures sont, sauf dispositions contraires, payables au comptant et sans escompte. Elles doivent être réglées par virement bancaire.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une clause pénale de 15 % avec un minimum de 25 € à titre de dommages et intérêts ou à titre d’indemnité compensatoire, forfaitaire et irréductible.
De plus, à dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure, le montant de la facture portera intérêt de 1 % par mois.

Divers

Sauf stipulation contraire constatée par écrit et signée par les parties au contrat :
•    Le client accepte que les conseillers techniques d’Atingo prennent des photos lors de leurs prestations (pas de photos de personnes).
•    Le client accepte qu’Atingo se réserve le droit d’utiliser ces photos dans ses supports de formation et de communication.

Litige

En cas de litige, la Justice de Paix et les tribunaux de Namur sont seuls compétents.