Conditions spécifiques d’inscription aux formations

Inscription aux formations

L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci doit être dûment complété et signé pour être valable.
Dès réception et approbation, Atingo transmet au demandeur un courrier de confirmation d’inscription ainsi que la facture relative à la prestation sollicitée. Ceux-ci sont transmis au demandeur par e-mail ou par courrier ordinaire.

Acceptation des conditions générales d’inscription

Le renvoi du formulaire d’inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement à la formation. Par ce seul fait, le demandeur reconnaît également avoir pris connaissance des conditions spécifiques d’inscription qui suivent et les accepter.

Facturation

Sauf mention contraire, les montants des factures s’entendent hors TVA et sont libellés en euros.
La facture relative aux frais d’inscription est transmise en annexe du courrier de confirmation d’inscription.

Paiement

La facture doit être réglée par virement bancaire préalablement à la tenue de la journée de formation.
Certains modules de formation peuvent être payés avec des chèques formation. Pour bénéficier des chèques formation, vous devrez nous fournir votre code d’utilisateur et votre numéro d’autorisation.
Pour les administrations communales qui ne peuvent effectuer le paiement AVANT la date de la formation, il est demandé que soit fourni un bon de commande ou un extrait de la réunion du Collège actant son acceptation de l’inscription à la formation et de son paiement. Ce document sera fourni préalablement à la tenue de la journée de formation.
Atingo peut décider d’un échelonnement de paiement pour certaines formations longues.
Les personnes qui s’inscrivent à une activité au départ de l’étranger prennent à leur charge les frais de transfert bancaire du montant à payer.

Défaut de paiement

Atingo se réserve le droit de refuser la participation à la journée de formation à toute personne qui n’a pas satisfait aux conditions de paiement.

Annulation par le demandeur

Les annulations doivent obligatoirement nous être communiquées par courrier, e-mail ou fax. Tout désistement intervenant plus de 15 jours calendrier avant la date de la formation donne lieu au remboursement du montant de l’inscription auquel une indemnité de 25 € sera prélevée pour les frais administratifs.
Passé ce délai, les annulations ne font plus l’objet de remboursement et la totalité du droit d’inscription est due. Cette procédure d’annulation s’applique à toute inscription enregistrée et confirmée, qu’elle ait fait l’objet ou non d’un paiement. Exception faite des motifs exceptionnels (maladie, accident, décès) et sur présentation d’une attestation ou d’une pièce justificative.

Annulation par l’organisateur

En cas de force majeure ou d’un nombre de participants insuffisant (minimum 3), Atingo se réserve le droit d’annuler la tenue d’une journée de formation. Les annulations de notre part font toujours l’objet d’un remboursement intégral.

En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais par GSM ou téléphone ainsi que par e-mail suivant les circonstances et les informations transmises dans le document d’inscription.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de l’ASBL sont également d’application.